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Europe: le déficit public français seul au-dessus des 4% en 2003



PARIS (AFP) - La France a pris la plus mauvaise place européenne en 2003 avec un déficit public de 4,1%, selon le chiffre communiqué lundi à la Commission européenne par l'Insee.

Selon une information de La Tribune, ce déficit aurait pu être aggravé d'environ 0,1 point, sans le remboursement par EDF à l'Etat, le 11 février 2004 --mais comptabilisé sur 2003-- de 1,2 milliard d'euros d'arriérés fiscaux considérés le 16 décembre comme aide d'Etat par la Commission européenne (889 M EUR et les intérêts depuis 1997).

Ce dépassement de la limite tolérée de 3% de PIB de déficit public est donc encore pire que prévu, puisque la France s'attendait à 4% dans ses dernières estimations. Et elle a enfoncé l'an dernier un autre plafond interdit, celui des 60% de PIB de dette publique, à 63%, a révélé l'Insee.

Ce creusement du déficit public (solde des comptes de l'Etat, des administrations de sécurité sociale, des collectivités locales et des organismes divers d'administration centrale - ODAC) est dû notamment à un déficit de l'Etat qui a dépassé de près de 1 milliard d'euros la prévision du collectif budgétaire de novembre, à près de 57 mds EUR (en raison de mauvaises recettes), tandis que les dépenses d'assurance maladie et d'assurance chômage dérapaient.

Le détail de ces comptes sera publié le 9 mars par l'Insee.

Malgré l'aide obligée d'EDF, le déficit public de la France a ainsi dépassé en 2003 celui de l'Allemagne, qui a été de 3,9% du PIB, après 3,5% en 2002 contre 3,2% pour la France (révisé de +0,1 point lundi). Les deux pays, principales économies de la zone euro, afficheront ainsi pendant trois ans consécutifs un déficit public dépassant les 3% du PIB.

Or, s'ils se sont tous deux engagés à revenir sous les 3% en 2005, Bruxelles en doute publiquement pour la France. Sur la base d'un déficit public de 4% en 2003, la France prédisait revenir à 3,6% cette année, et à 2,9% l'an prochain. Mais le nouveau dérapage rend le pari encore plus difficile.

D'autant que le gouvernement a fait des promesses coûteuses ces dernières semaines, dont l'allègement de 1,5 md EUR de charges sociales pour les restaurateurs, qui pèseront sur 2004 et 2005.

Le ministre des Finances Francis Mer a d'ailleurs reconnu en février qu'il n'y a "pas de marges considérables pour respecter les engagements européens", et "qu'il n'y a pas de miracle, si vous diminuez les recettes, il faut diminuer les dépenses".

M. Mer a semblé ainsi ouvrir la porte à de nouveaux gels de crédits sur le budget de l'Etat -- le plus maîtrisable par le gouvernement -- en 2004.

En 2003, de telles "réserves de précaution" ont permis de contenir les dépenses de l'Etat exactement à leur montant voté par le Parlement.

Le gouvernement compte aussi sur l'amélioration de la conjoncture pour améliorer les recettes fiscales, et sur la réforme de l'assurance maladie pour réduire les dépenses dès l'an prochain.

Enfin, EDF jouerait de nouveau un rôle de "deus ex machina" grâce à la compensation financière qu'elle versera sans doute au régime général des retraites, lors de la mise en oeuvre de son nouveau statut. Cette "soulte", dont le montant est en discussion, pourrait atteindre 8 à 10 mds EUR, soit quelque 0,6 point de PIB d'amélioration du déficit public, particulièrement bienvenus.

Le Portugal, seul autre pays de la zone euro à avoir dépassé 4% de PIB de déficit public (4,4% en 2001), a réussi en 2002 et 2003 à revenir sous les 3%.