L'affaire a été rondement menée : les jours sont comptés pour les lourds frais bancaires appliqués aux paiements transfrontaliers, du moins dans la zone euro.

Jeudi, le Parlement européen a, en effet, adopté le règlement communautaire qui aligne les frais prélevés sur un paiement entre deux pays de l'Euroland sur ceux acquittés pour la même opération domestique. Les eurodéputés, afin d'aller vite, n'ont pas modifié le texte adopté par le Conseil des ministres le 27 novembre. Entre la proposition de la Commission, le 24 juillet, et son adoption finale, il se sera écoulé moins de cinq mois. Un record absolu de célérité dans l'histoire de l'Union européenne.

Il faut dire que l'affaire était d'importance. Déjà avant la monnaie unique, il paraissait absurde qu'un virement entre Bruxelles et Lille coûte plus cher qu'un transfert entre Lille et Nice. Avec l'introduction des pièces et des billets en euros, les citoyens, mais aussi les PME qui souffrent de ces frais souvent confiscatoires, auraient encore moins compris que l'effet frontière subsiste. Comme l'admet le règlement, cela aurait «affecté la confiance dans l'utilisation de l'euro». Les Quinze n'ont pas voulu courir ce risque même s'il leur a fallu, pour ce faire, déplaire aux banques.

Le dispositif est malgré tout compliqué. Revue de détail.

Paiement par carte de crédit et retrait aux distributeurs. A compter du 1er juillet 2002, les frais facturés pour ces opérations ne pourront pas être supérieurs à ceux prélevés à l'intérieur d'un Etat. Par exemple, si votre banque ne prélève rien pour un retrait de billets en France, elle ne pourra pas vous le facturer sous prétexte que vous avez utilisé un DAB en Grèce. Mais, jusqu'au 1er janvier 2006, cet alignement ne vaudra que jusqu'à 12 500 euros par opération. Ensuite, le plafond sera porté à 50 000 euros.
Virements. Ce n'est qu'à partir du 1er juillet 2003 que le principe d'alignement s'appliquera, avec les mêmes plafonds. Une limite absurde puisqu'il suffira de virer plusieurs fois, en cas de besoin, 12 499,99 euros pour bénéficier de frais moins élevés. Pourquoi ce délai? Parce que les réseaux informatiques, contrairement à ceux des cartes, ne sont pas encore compatibles.
Chèques. La Commission avait proposé que le chèque puisse être utilisé dans toute la zone sans frais supplémentaires, c'est-à-dire gratuitement pour les Français. La Banque centrale européenne et la plupart des gouvernements s'y sont opposés, ce moyen de paiement n'étant massivement utilisé qu'en France. Or, traiter un chèque hexagonal en Allemagne coûte cher, et cela aurait sans doute conduit à revoir le principe de la gratuité des chèques. Le règlement européen prévoit simplement que les Etats sont libres d'imposer sur les chéquiers «une mention avertissant les consommateurs des frais liés à l'utilisation transfrontalière des chèques». Frais prohibitifs, disons-le tout de suite.
Champs d'application du règlement. Bien évidemment, il est valable entre les douze pays de l'eurozone. Mais il s'appliquera aussi pour les virements effectués en euros de ou vers des pays non membres de la zone. Autrement dit, un paiement effectué en euros depuis Londres ne sera pas surtaxé, pas plus que l'opération inverse. En revanche, l'opération de change euro-livre donnera lieu à perception de frais. Mieux: la Suède et le Danemark, non membres de la zone euro, ont aussi obtenu de pouvoir appliquer ce règlement à leurs propres opérations en couronnes.
Révision du règlement. Afin d'éviter que les banques ne se «vengent» en augmentant les frais internes pour compenser leurs pertes à l'international, la Commission européenne est chargée de préparer un rapport sur le sujet pour le 1er juillet 2004. En attendant, les établissements bancaires qui oublieraient de jouer le jeu risquent des sanctions que chaque pays est libre de déterminer.