(Gérard Cerles - AFP/Archives)

Bruxelles a vivement rappelé à l'ordre jeudi la France pour son projet de budget 2003 jugé trop laxiste, la Commission européenne signifiant ainsi qu'elle n'avait pas renoncé à une stricte surveillance des pays en déficit malgré ses récentes concessions.

Dans une démarche aussi rapide qu'inhabituelle, le commissaire européen aux Affaires économiques Pedro Solbes a livré un "commentaire préliminaire" très critique dès le lendemain de la présentation du projet de budget par le Premier ministre français, Jean-Pierre Raffarin.

Pour M. Solbes, la prévision d'un déficit budgétaire français de 2,6% du Produit intérieur brut (PIB) en 2003, équivalent à celui de 2002, est la "première source de préoccupation". "Je regrette particulièrement que, après correction pour tenir compte du cycle conjoncturel, la position budgétaire ne soit pas clairement améliorée en 2003. Ceci ne semble pas en ligne avec les engagements passés de la France", a martelé M. Solbes.

Seconde "source de préoccupation" du commissaire européen: Paris ne s'engage pas sur un retour à l'équilibre en 2006, la nouvelle date butoir proposée par Bruxelles après avoir accepté un report de deux ans pour tenir compte des difficultés des pays fortement déficitaires, dont la France, l'Allemagne et l'Italie. En outre, souligne M. Solbes, le déficit prévisionnel français "reste dangereusement trop près du seuil des 3% du PIB" autorisé par le pacte de stabilité et de croissance.

L'avertissement est d'autant plus spectaculaire que la France s'était ouvertement réjouie mardi du revirement de la Commission sur la date du retour à l'équilibre budgétaire. M. Raffarin avait été un des premiers à se féliciter de cette "bonne nouvelle", en saluant le "sens des réalités de la Commission européenne".

Face à l'inquiétude des pays "vertueux" de la zone euro et de la Banque centrale européenne (BCE), qui craignent pour la crédibilité du pacte de stabilité, Bruxelles a ensuite multiplié les déclarations de fermeté. "Le pacte est bien vivant" et reste "la pierre angulaire de la bonne santé de l'économie européenne", a assuré la Commission.

Elle a tenu à rappeler que la règle des 3% de déficit maximal restait intangible et que sa concession sur la date du retour à l'équilibre avait une importante contre-partie: l'engagement d'une baisse minimale de 0,5% par an du déficit structurel (non lié aux aléas de la conjoncture).

En mettant en garde la France jeudi, M. Solbes a "surtout voulu rassurer la BCE et des pays comme les Pays-Bas qui doutent désormais de sa volonté d'obliger les grands pays à respecter leurs promesses", estime un diplomate européen.

Selon un de ses collègues, il a aussi signifié à la France qu'"elle avait eu tort de se réjouir trop tôt et d'imaginer que tout est maintenant permis".

Car, pour ce même diplomate, le gouvernement français joue la "provocation" à l'égard de Bruxelles en continuant de lier tout engagement sur l'équilibre de ses finances publiques à un taux de croissance "exagérément optimiste" de 3% par an entre 2004 et 2006.

"Nous allons examiner le budget français en fonction des règles du Pacte. S'il ne les respecte pas, il faudra en tirer les conclusions", a d'ores et déjà averti M. Solbes dans une interview au Figaro.