DEPUIS HIER MATIN, sur son lit d'hôpital, Bertrand Delanoë a entre les mains le courrier de trois pages du procureur de Paris expliquant en détail les raisons pour lesquelles « aucune poursuite pénale n'est envisageable » concernant les comptes de la questure de Paris sous la gestion Chirac.

En clair, les éventuelles infractions commises par l'ancienne questure de la Ville, et notamment les paiements en espèces pour 14,5 MF de dépenses diverses, ne seront pas poursuivies.

Ces dépenses, pour lesquelles Bertrand Delanoë avait transmis au parquet un rapport d'enquête interne, ne feront pas l'objet d'investigations. Le procureur adjoint signataire du courrier, François Foulon, estime qu'il n'y a pas lieu d'enquêter sur ce qu'il considère comme néanmoins certains des « faits pouvant recevoir une qualification pénale ». Pourquoi ce refus ? « La prescription », estime-t-il. Le procureur atteste aujourd'hui que le budget de la questure était non « dissimulé » dans les comptes de la ville. De là, il affirme que les éventuelles infractions commises doivent se prescrire selon la règle normale des trois ans à compter de la date des faits. « C'est un retournement de jurisprudence confie un avocat parisien. Jusque-là, dès lors qu'il y avait « dissimulation », on considérait que les infractions se prescrivaient trois ans après leur découverte, même si celle-ci intervenait dix ans plus tard ! »

Au final, le parquet jette donc aux oubliettes judiciaires tous les « faits antérieurs à 1999 ». Autrement dit toute la période où Jacques Chirac dirigeait la mairie de Paris.

« D'autres affaires ont du plomb dans l'aile » « Avec cette grille de lecture, d'autres affaires, comme celle des emplois fictifs par exemple, ont du plomb dans l'aile », analyse un juge d'instruction parisien. Concernant la période « non couverte par la prescription », c'est-à-dire depuis 1999, sous la mandature de Jean Tiberi, le parquet indique n'avoir par trouvé matière à poursuivre, estimant « plus que douteux l'existence d'une éventuelle infraction ».

Dans le rapport, les enquêteurs s'étaient par exemple étonnés des dépenses engagées lors de la soirée des Cortenais de Paris, la ville de Corse dont est originaire Xavière Tiberi, pour un total de 492 817 F. Vingt fois plus que pour la réception des Varois de Paris. Ces faits relèvent davantage des juridictions comme la chambre régionale des comptes, selon le parquet, pour qui les « élus parisiens » via « la commission de contrôle de la questure » n'ignoraient pas les dépenses engagées par la questure.

Pourtant, dans leur rapport, les enquêteurs de la ville affirment exactement le contraire : « La commission de vérification des comptes de la questure n'a jamais eu accès aux justificatifs et aux pièces comptables vérifiées... « le « contrôle », poursuivent les enquêteurs en plaçant le mot entre guillemets, ne pouvait être en pratique que formel voire symbolique ».