Le rapport du député Christian Philip, rendu public ce matin, montre que malgré la mise en place par Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux Affaires européennes, d'un plan d'action pour accélérer les transpositions des directives européennes, les efforts de la France pour rattraper son retard demeurent «insuffisants».

Même si elle passe de la dernière à la dixième place en l'espace d'un an, la France, avec un taux de retard de 3,3%, reste loin de l'objectif de 1,5% fixé par Bruxelles. La France reste de surcroît le pays dont le retard moyen est le plus fort (18 mois) et où les directives en suspend depuis plus de deux ans sont les plus nombreuses.

Le rapport cite 84 directives en retard de transposition, dont 29 le sont depuis plus de deux ans. Il faudra aussi bientôt y ajouter le «paquet Télécom» dont la date limite de transposition est fin juillet. Par ailleurs, 220 infractions ont été constatées. Dans ce domaine, les ministères des Affaires sociales et de l'Écologie affichent les plus mauvais résultats alors que c'est au ministère de l'Agriculture que les efforts les plus importants ont été réalisés.

D'après Christian Philip, ces retards s'expliquent par «l'inertie administrative» et la «pesanteur du système».