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Les standards des tribunaux étaient sur écoutes
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PARIS (Reuters) - Le ministère de la Justice a demandé une modification des caractéristiques techniques des standards téléphoniques des tribunaux français, après avoir découvert qu'ils permettaient d'écouter illégalement les conversations des magistrats. Dans une circulaire signée le 26 mai, dont Reuters a obtenu une copie, le cabinet du ministre de la Justice Dominique Perben demande aux chefs de cours "de faire procéder sans délai par une société de maintenance téléphonique à un relevé des fonctions activées de l'auto-commutateur et au besoin aux interventions nécessaires". Il s'agit de faire en sorte que "seul le standard soit autorisé à intervenir dans une communication en cours, sans aucune faculté d'écoute", précise le directeur du cabinet du ministre, Laurent Le Mesle, dans cette circulaire. Cette instruction ministérielle fait suite à une plainte déposée en mars à Caen (Calvados) par plusieurs syndicats de magistrats. Plusieurs juges de cette cour d'appel pensent en effet que leurs conversations téléphoniques ont été espionnées par leur hiérarchie et par le parquet. Une enquête pénale a été ouverte. Le ministère, qui a fait procéder à sa propre enquête administrative, déclare dans sa circulaire avoir découvert que les autocommutateurs téléphoniques récents permettaient d'écouter toutes les conversations. Ils sont en effet dotés d'une fonction dite "d'entrée en tiers", conçue initialement pour permettre à un utilisateur d'entrer en ligne pour délivrer un message urgent à un autre utilisateur déjà en communication. La fonction permet d'entendre la conversation en cours. La personne "écoutée" peut en théorie se rendre compte de la situation par un signal sonore ou visuel. Cette découverte intervient alors que les rapports entre les magistrats du parquet (qui représentent l'accusation et sont liés hiérarchiquement au pouvoir politique) et ceux du siège (indépendants, qui mènent les enquêtes et jugent les affaires) se sont dégradés dans de nombreux tribunaux. Les juges indépendants estiment en effet que le gouvernement utilise à l'excès les procureurs pour influer sur les poursuites ou s'informer des procédures en cours. Les deux principaux syndicats de magistrats se sont déclarés scandalisés jeudi de cette situation. "Nous avons besoin de la confidentialité pour les juges. Il n'y a pas de pouvoir hiérarchique sur les affaires en cours", a dit à Reuters Dominique Barella, président de l'Union syndicale de la magistrature (USM, majoritaire). Il pense que l'outil est juridiquement illégal et a été mis en place sciemment ces dernières années. "Quand on met en place une mitrailleuse, c'est pour l'utiliser", a-t-il estimé. Le Syndicat de la magistrature (gauche) s'est déclaré "indigné". |