(AFP/JACK GUEZ.)
LA « jurisprudence Balladur », qui rendait incompatible la fonction de ministre avec le statut de « mis en examen » dans un dossier financier, est bel et bien enterrée. Bernard Tapie sous Pierre Bérégovoy, Alain Carignon, Gérard Longuet et Michel Roussin sous Edouard Balladur et, enfin, Dominique Strauss-Kahn sous Lionel Jospin avaient démissionné pour cause de mise en examen dans des dossiers politico-financiers.
Sous Raffarin, ils seraient restés. Même si, cette fois-ci, le cas de figure est un peu différent, puisque Renaud Donnedieu de Vabres a été nommé ministre alors qu'il était déjà mis en examen : la nouvelle « jurisprudence Raffarin » privilégie désormais la règle de la « présomption d'innocence ». Le nouveau Premier ministre accepte donc que son ministre des Affaires européennes soit mis en examen pour « blanchiment d'argent » et « infraction à la législation sur le financement des partis politiques ».

Donnedieu de Vabres reste au gouvernement Hier matin, après un jour d'hésitation, où, selon nos informations, Matignon a quand même envisagé de demander la démission de Donnedieu, la décision définitive est tombée à la sortie du Conseil des ministres. Le porte-parole du gouvernement a réaffirmé l'attachement du Premier ministre au principe de la « présomption d'innocence ».
Renaud Donnedieu de Vabres, dont le cas sera plaidé le 19 mai prochain devant la Cour de cassation, a donc sauvé son fauteuil (nos éditions d'hier). Vieilles de près de quatre ans, ses deux mises en examen sont liées au dossier du Fondo, une petite banque italienne suspecte aux yeux de la justice d'avoir blanchi des fonds en espèces en provenance du Parti républicain. Dans ce dossier, la juge d'instruction Laurence Vichnievsky soupçonne François Léotard et Renaud Donnedieu de Vabres d'avoir « blanchi » une somme de 5 millions de francs (762 245 €) en liquide dans le but d'acheter l'ancien siège du PR. « Fonds secrets », disent les deux hommes, mais la justice n'a pas encore pu trancher et le dossier, pour cause de vice de procédure soulevé par les mis en examen, est toujours devant la Cour de cassation. « Je n'ai rien à me reprocher », a réaffirmé hier sur France 3 le nouveau ministre des Affaires européennes. Reste une question. En nommant le double mis en examen Donnedieu de Vabres, Jean-Pierre Raffarin et Jacques Chirac savaient-ils qu'ils créaient un précédent ? Plusieurs sources gouvernementales depuis deux jours assurent qu'il s'agit d'un « oubli », et d'une « bourde ». « Donnedieu a été nommé suite au refus de Nicole Fontaine d'accepter ce poste, cela s'est passé vite », glissent plusieurs « communicants » du gouvernement.

Or, selon nos informations, Renaud Donnedieu de Vabres a au contraire fait état de son statut de « mis en examen » avec le Premier ministre, avant sa nomination, et il a été décidé, compte tenu de l'ancienneté des faits, de passer outre, sans anticiper la levée de bouclier, lundi, de Vincent Peillon, le porte-parole du PS. « Donnedieu est quelqu'un de loyal, si on lui avait demandé, il aurait démissionné sans broncher », assure un de ses proches.
Autre élément plaidant pour une bonne connaissance du sujet par le Premier ministre : Jean-Pierre Raffarin était membre du bureau politique de Démocratie libérale en 1998 quand le parti d'Alain Madelin a déposé plainte dans l'affaire du Fondo, contre les léotardiens. A l'époque, le sujet avait provoqué de vifs échanges entre les deux camps.

MATIGNON, HIER MATIN. A l'issue du Conseil des ministres, Renaud Donnedieu de Vabres a finalement été confirmé à son poste de ministre des Affaires européennes, malgré ses mises en examen.

Laurent Valdiguié