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PARIS (Reuters) - Le parquet de Paris a requis lundi un
non-lieu dans l'enquête ouverte en juin sur les "dépenses
de bouche" du couple Chirac entre 1987 et 1995 à la mairie
de Paris, a-t-on appris mardi de source judiciaire.
Le parquet a jugé prescrits les faits liés au fonctionnement
de la questure de l'Hôtel de Ville.
La décision finale appartient au juge d'instruction Philippe Courroye,
qui devrait suivre ces réquisitions. Il avait en effet terminé
son enquête au début de l'année sans avoir prononcé
de mise en examen.
L'affaire fait suite à un rapport de l'inspection générale
de la Ville remis en mars 2002 au maire socialiste Bertrand Delanoë,
qui a entraîné une plainte avec constitution de partie civile
de la municipalité le 29 octobre 2002.
Le rapport a montré que les époux Chirac avaient dépensé
de 1987 à 1995 plus de 14 millions de francs dans leur logement
de fonction, dont 9,330 millions de francs (1,42 million d'euros) en espèces,
lorsque l'actuel chef de l'Etat était maire de Paris.
Les faits de "détournements de fonds publics" ont été
déclaré prescrits dès le départ des investigations
ouvertes en juin, par là même limitées aux seuls faits
éventuels de "faux en écriture par personne dépositaire
de l'autorité publique".
Le juge Courroye souhaitait vérifier l'éventuelle falsification
des factures concernant ces dépenses par des élus.
Après une série d'auditions et deux compléments d'enquête
réalisés à la demande de la mairie de Paris, le juge
a certes identifié quelques malversations parmi des employés
municipaux mais estime ne pas pouvoir mettre en cause des élus.
Les auteurs du rapport remis à Bertrand Delanoë soulignaient
que les factures étaient libellées à "Appart.
du maire", "Cuisine particulière du maire", "Mairie
de Paris", "M. Chirac" ou "Mad. Chirac".
Selon les rapporteurs, certaines factures ont été remboursées
plusieurs fois, d'autres ne semblent pas correspondre à des achats
réels. Plusieurs traiteurs et commerçants ont expliqué
dans la presse n'avoir jamais effectué de livraisons pour les montants
qui figurent dans le rapport.
Outre environ 4.000 francs de nourriture par jour en moyenne, l'argent
aurait financé, dit le rapport, des vacations de cuisiniers, des
vins fins, une télévision, des ustensiles de cuisine, du
matériel de camping, des oreillers, la redevance audiovisuelle
ou deux abonnements à Canal+.
Les archives de la "questure", portant sur une ligne budgétaire
d'environ 100 millions de francs par au total, utilisés sans contrôle
effectif par l'ancienne municipalité, ont été détruites
en janvier 1999 et mai 2000, selon un autre rapport d'inspection. Bertrand
Delanoë a décidé en 2001 la suppression de la questure.
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