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immunité totale si dénonciation...
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00 322 299 45 85: si vous êtes patron d'une entreprise participant à une entente et que vous êtes pris de remords, faxez votre lettre de dénonciation à ce numéro. Ou alors appelez le 00 322 298 41 90/91 si vous préférez les contacts humains. La Commission européenne, gardienne de la concurrence, vous écoutera et vous absoudra. Hier, Mario Monti, le commissaire chargé du dossier, a présenté sa «nouvelle politique de clémence». Piqué aux Américains et mis en oeuvre depuis 1996, ce système de dénonciation a fait ses preuves: en 2001, il a permis à la Commission de coincer cinquante-six entreprises coupables d'ententes illicites cela va des accords de fixation des prix aux appels d'offres truqués. Et le montant des amendes a atteint le chiffre faramineux de 1,84 milliard d'euros. Monti propose d'améliorer le système, qui n'offrait pas au délateur toutes les garanties d'échapper à l'amende. Désormais, le «premier membre» d'une entente non découverte bénéficiera d'une immunité totale s'il la dénonce aux numéros cités. Même régime pour celui qui fournira, en cours d'enquête, une «preuve cruciale». Enfin, l'entreprise qui apportera une preuve seulement «importante» bénéficiera d'une réduction de l'amende. Libération, le jeudi 14 février 2002 Par Jean QUATREMER |