Par Nicole GAUTHIER

mercredi 26 juin 2002

La Cour européenne des droits de l'homme a balayé les arguments du gouvernement français sur la nécessité de protéger «l'honneur» des chefs d'Etat étrangers. Strasbourg de notre correspondante

la demande du journal le Monde, la France a été jugée coupable, hier à Strasbourg, de violation de l'un des droits de l'homme les plus élémentaires : la liberté d'expression. Il est reproché à l'Etat français d'avoir, en 1997, condamné le quotidien pour «offense» à l'encontre d'un chef d'Etat étranger ­ en l'occurrence le roi Hassan II du Maroc, décédé en 1999. La nature de l'outrage ? Un journaliste du Monde, Eric Incyan, avait publié des extraits d'un rapport confidentiel décrivant la prospérité du trafic de haschisch dans le royaume chérifien et mis en cause la volonté royale d'y mettre fin.

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a estimé hier que ce délit d'«offense» (inscrit dans l'article 36 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881) était contraire à la Convention européenne des droits de l'homme. Celle-ci précise que la liberté d'expression implique de pouvoir «communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière» (article 10).

Version expurgée. Tout com mence en 1994, quand le Maroc fait acte de candidature à la Communauté européenne. La Commission, qui souhaite se faire une idée précise sur la production de cannabis dans la région, commande à l'Observatoire géopolitique des drogues (OGD), organisme dont nul ne conteste le sérieux, un rapport sur la question. La version publique, diffusée en 1994, est expurgée du nom des trafiquants. Le texte initial, lui, restera confidentiel, jusqu'à ce que le Monde s'en fasse l'écho à l'automne 1995. Le Maroc y est décrit comme «un sérieux prétendant au titre de premier exportateur mondial de haschisch». Eric Incyan s'interroge aussi sur la volonté du roi Hassan II et de son entourage de réduire la production locale alors que, toujours selon le rapport, les surfaces consacrées à la culture du cannabis dans la région du Rif ont été multipliées par dix en dix ans.

Quelques jours plus tard, le roi du Maroc adresse au ministre français des Affaires étrangères une demande de poursuites pénales contre le quotidien. En première instance, le tribunal correctionnel de Paris considère que ce fameux délit d'offense constitue «un régime exorbitant du droit commun», au point que les chefs d'Etat étrangers bénéficient, en France, d'«une protection supérieure à celle concernant le chef de l'Etat français lui-même ou le chef du gouvernement français». Jean-Marie Colombani, directeur du Monde, et Eric Incyan sont relaxés. En revanche, la cour d'appel de Paris les condamne. Elle estime que le journaliste a fait preuve d'«intention malveillante» à l'égard du roi, ami de la France. Elle reproche au journaliste de ne pas avoir vérifié le contenu du rapport de l'OGD, et l'accuse de ne pas avoir mis en cause le sérieux de ces informations. La Cour de cassation entérine cette analyse.

Il appartenait donc à la Cour européenne des droits de l'homme de trancher. Hier, les magistrats strasbourgeois ont donné raison aux journalistes. La CEDH a d'abord souligné qu'il était «légitime» de vouloir informer le public français sur le trafic de drogue au Maroc. Elle a estimé que le rapport de l'OGD était «crédible» et que la presse devait «pouvoir s'appuyer sur des rapports officiels sans avoir à entreprendre des recherches indépendantes», sauf à perdre le «rôle indispensable de "chien de garde"» qui doit rester le sien. Elle a admis la «bonne foi» des requérants, et balayé les arguments du gouvernement français sur la nécessité, «dans une société démocratique», de protéger la «réputation», les «droits», voire «l'honneur» des chefs d'Etat étrangers.

Réquisitoire. La Cour européenne des droits de l'homme s'est livrée ensuite à un sévère réquisitoire contre l'article 36 de la loi du 29 juillet 1881, qui, celui-ci, écrivent les juges, exonère les chefs d'Etat de toute critique «seulement en raison de leur fonction ou statut, sans aucune prise en compte de l'intérêt de la critique». «Cela revient à conférer aux chefs d'Etat étrangers un privilège exorbitant qui ne saurait se concilier avec la pratique et les conceptions politiques d'aujourd'hui», conclut la Cour.

Les arrêts de la CEDH s'imposent à tous les Etats membres du Conseil de l'Europe, dont la France. Ils ne disposent d'aucun recours. L'Etat français va devoir verser au journal Le Monde 4 096,46 euros pour dommages matériels et 21 852,20 euros pour frais et dépens. Au-delà de la sanction financière somme toute symbolique, la condamnation d'hier signe l'arrêt de mort, à plus ou moins brève échéance, de l'anachronique délit d'«offense». L'article 36 devra être réécrit ou abrogé. D'ici là, toute juridiction y faisant référence expose la France à une nouvelle condamnation.

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