Par Jean QUATREMER

samedi 12 octobre 2002

Bruxelles (UE) de notre correspondant

a nullité du traité de Nice n'en finit pas d'empoisonner la vie de ses rédacteurs. Au lendemain de son adoption, à Nice, le 11 décembre 2000, les Quinze avaient déjà dû le renégocier lorsqu'ils s'étaient rendu compte que le calcul du seuil de la majorité qualifiée lors des votes au sein du Conseil des ministres était en fait impossible, les articles du traité se contredisant les uns les autres...

La présidence danoise de l'Union vient de mettre le doigt sur une autre imperfection : le traité a été négocié pour une Europe à 27. Or, dans un premier temps, l'Union ne comptera en fait que 25 Etats membres, la Roumanie et la Bulgarie restant dans la salle d'attente. Dès lors, que faire des voix au conseil (14 pour la Roumanie, 10 pour la Bulgarie) et des sièges de députés (respectivement 33 et 17) ?

Autre problème : Nice a prévu une nouvelle pondération des pays selon leur taille, mais celle-ci n'entre en vigueur qu'au 1er janvier 2005. Or l'élargissement est prévu pour le 1er janvier 2004. Que faire en attendant ? Pour l'instant, les Quinze se chamaillent. Car, ce qui est en jeu, c'est le seuil de la majorité qualifiée au conseil et donc celui de la minorité de blocage qui peut varier énormément selon l'interprétation retenue.

Le papier pondu par la présidence danoise, début septembre, vaut son pesant de cacahuètes dans le genre obscur : trois options sont proposées selon l'importance que l'on accorde aux différents mots du traité... Pour le Parlement européen, c'est le même pastis : dans une Europe à 27, la France, la Grande-Bretagne et l'Italie, en particulier, se sont fait plumer et n'ont plus droit qu'à 72 députés au lieu de 87. Alors que l'Allemagne, dans tous les cas de figure, garde ses 99 élus. Londres exige donc de conserver davantage de sièges jusqu'à l'arrivée des députés bulgares et roumains...

Après cela, comment s'étonner que les gouvernements aient remis le sort de l'Europe entre les mains de la convention présidée par Giscard ? Les diplomates ne sont plus ce qu'ils étaient.

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