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L'unité antifraude de l'UE peut enquêter sur la BCE, selon la Cour européenne de justice

 

LUXEMBOURG (AP) - La Cour européenne de justice a considéré jeudi que l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) avait le droit d'enquêter sur les malversations présumées au sein de la Banque centrale européenne (BCE) et de la Banque européenne d'investissement (BEI).

La Cour a ainsi rejeté les affirmations des deux banques sur l'indépendance de leurs statuts et annulé leurs décisions de se réserver le pouvoir de mener des enquêtes en interne, en évitant l'implication de l'OLAF.

Si la BCE et la BEI bénéficient dans les traités de l'UE d'une indépendance leur permettant de mener les tâches qui leur sont assignées, "l'objectif de cette autonomie n'est pas de les placer à part dans la Communauté européenne", selon la Cour.

Le porte-parole de la BCE à Francfort n'a pas commenté cet arrêt de la Cour dans l'immédiat.

Mercredi, la Commission européenne a élargi ses investigations et ouvert des procédures disciplinaires contre trois responsables de l'UE accusés d'être impliqués dans une large affaire de fraude à Eurostat, l'agence européenne de statistiques.

Selon Neil Kinnock, commissaire européen chargé de la réforme administrative, des pratiques "illégales" et "inacceptables" pourraient avoir eu lieu à Eurostat. Il a promis de mener "l'enquête la plus complète jamais entreprise par la Commission". AP