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Washington juge "positive" la décision de l'UE sur la CPI

 


Les Etats-Unis ont jugé mardi que la décision de l'Union européenne d'autoriser des accords sur l'immunité des diplomates et militaires américains devant la Cour pénale internationale (CPI) était "positive", mais Washington va continuer de réclamer que tous ses ressortissants soient exemptés.

"L'approche que les ministres (des Affaires étrangères de l'UE) ont prise, autorisant les pays à titre individuel à négocier des accords, constitue une voie positive et constructive", a déclaré le porte-parole du département d'Etat, Richard Boucher.

M. Boucher a toutefois ajouté que Washington "n'était pas d'accord avec certains éléments" contenus dans le document adopté lundi par les chefs de la diplomatie de l'UE.

Les Etats-Unis, a-t-il déclaré, vont notamment continuer de réclamer, lors de négociations pays par pays, que l'immunité soit accordée à tous les ressortissants américains, et pas seulement, comme mentionné dans la décision européenne, aux militaires et aux diplomates.

M. Boucher a également estimé que le modèle d'accord de dérogation que les Etats-Unis proposent partout dans le monde, et qu'une douzaine de pays ont déjà signé, était parfaitement compatible avec les statuts de la CPI.

Washington est un adversaire résolu de la CPI, dont il n'a pas ratifié le traité, à l'inverse de l'Union européenne qui en est l'un des principaux partisans.

Le compromis auquel les Quinze sont parvenus lundi à Bruxelles vise à ne pas fermer la porte à Washington, sans toutefois céder à toutes les demandes américaines pour éviter de fragiliser la CPI.

Les ministres des Affaires étrangères de l'UE ont également préservé une façade unitaire pour permettre à la Grande-Bretagne et l'Italie de signer de tels accords, comme ces deux pays en ont exprimé le souhait.

Cette position des Quinze ne représente "pas une concession et ne mine pas l'esprit de la CPI", tout en "tenant compte autant que possible des préoccupations américaines", a affirmé lundi le chef de la diplomatie danoise, Per Stig Moeller, dont le pays assure la présidence tournante de l'UE.

Les instructions de l'UE prévoient notamment qu'une éventuelle immunité ne couvrira qu'aux titulaires d'un "statut diplomatique" ou "des personnes présentes sur le territoire d'un Etat" où elles auraient été envoyées par leur pays d'origine, par exemple des militaires participant à des opération de paix.

Les Quinze ont en revanche rejeté le principe d'impunité, en demandant que tout accord avec les Etats-Unis ou un autre pays prévoie que l'auteur d'un crime puisse faire l'objet de "poursuites adéquates" dans son pays s'il ne comparaît pas devant la CPI.

Douze pays seulement ont signé des accords d'immunité avec Washington en deux mois d'intense campagne diplomatique américaine sur ce sujet: Afghanistan, République dominicaine, Timor oriental, Honduras, Israël, les îles Marshall, Mauritanie, Micronésie, Palau, Roumanie, Tadjikistan et Ouzbékistan.