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La Commission européenne à la peine sur la réforme des taux réduits de TVA
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BRUXELLES (AFP) - La Commission européenne n'arrive pas à se mettre d'accord sur une nouvelle liste de produits pouvant bénéficier d'un taux de TVA réduit, une réforme bloquée par l'importance des enjeux politiques et financiers d'une révision attendue notamment par la France. Les divergences entre commissaires ont conduit l'exécutif européen à reporter sa proposition sur la nouvelle liste, qui avait été initialement annoncée pour le mois de juin. Cette liste, qui devra ensuite être approuvée par les Quinze, pourrait être publiée "à la fin du mois ou après l'été, la décision n'est pas prise", a déclaré le porte-parole du commissaire européen chargé du dossier Frits Bolkestein. Un éventuel report à la rentrée ne ferait pas l'affaire du gouvernement français, qui a absolument besoin de cette réforme pour appliquer la baisse de TVA qu'il a promise pour le 1er janvier 2004 en ce qui concerne la restauration. Mercredi, une réunion préparatoire au niveau des cabinets des commissaires s'est déroulée dans une ambiance houleuse. "C'est un dossier hypersensible qui provoque de vives tensions", a expliqué une source proche de la rencontre. Les commissaires défendent, comme rarement, les positions de leurs Etats d'origine, a souligné une autre source. Un changement des taux de TVA représente à la fois en enjeu politique majeur et touche une ressource fiscale essentielle pour l'ensemble des Etats membres, avec des conséquences énormes sur les budgets nationaux. Baisser à 5,5% la TVA sur la restauration en France (contre 19,6% actuellement) provoquerait ainsi une perte de recettes fiscales de 3 milliards d'euros pour le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, selon certaines estimations des restaurateurs français. Mais si la France obtient l'autorisation de procéder à cette baisse, d'autres gouvernements pourraient être mis à leur tour sous forte pression pour obtenir une baisse identique, une crainte qu'aurait notamment l'Allemagne. Quant à octroyer à la France une autorisation exceptionnelle valable pour elle seule, ce n'est pas non plus la panacée: "le seul succès enregistré en Europe pour l'instant sur la fiscalité, c'est l'harmonisation de la TVA. Si la liste des exceptions s'allonge à l'infini, il n'en restera plus grand chose", assure un haut fonctionnaire européen. La Commission cherche au contraire à supprimer les exceptions, au grand dam du Royaume-Uni, du Luxembourg et de l'Irlande par exemple, qui veulent absolument conserver leur droit exclusif d'appliquer par exemple un taux zéro (Royaume-Uni et Irlande) ou très réduit (Luxembourg) sur les vêtements d'enfants. En outre, le débat s'est envenimé avec une proposition des services de M. Bolkestein de supprimer les taux réduits dont bénéficient les services audiovisuels, comme la redevance télé et les abonnements aux chaînes payantes. Une majorité de commissaires européens auraient d'ailleurs fait connaître mercredi leur opposition à une telle initiative, qui susciterait sans aucun doute une levée de boucliers du secteur concerné, en proie dans toute l'UE à d'importantes difficultés financières |