Par Jean QUATREMER

jeudi 05 mai 2005 (Liberation - 06:00)

La TVA au secours du oui ? Tout est bon à prendre par les temps référendaires qui courent... Hier, le Figaro a révélé que la présidence luxembourgeoise de l'Union a proposé, le 11 avril, que la France soit autorisée à appliquer à la restauration un taux de TVA de 5,5 % à partir de 2006 (contre 19,6 % aujourd'hui), comme l'avait promis un peu vite Jacques Chirac lors de sa campagne présidentielle de 2002.

«Situation bloquée». Le problème est qu'il ne s'agit encore que d'une proposition : l'unanimité des Etats membres de l'Union reste nécessaire à l'adoption de toute législation fiscale. Hier, la Commission européenne faisait savoir qu'à sa connaissance «la situation est toujours bloquée», notamment parce que «le Danemark, la Suède et l'Allemagne restent opposés à une extension des taux réduits de TVA». Il faut donc «attendre et voir». La décision pourra être prise au plus tôt le 7 juin lors de la prochaine réunion des ministres des Finances. Une semaine après le référendum français... Pour autant, à Paris, Jean-François Copé, le ministre du Budget, s'est bruyamment réjoui de cette proposition qui «va dans le sens de ce sur quoi notre gouvernement travaille depuis trois ans».

Dans cette affaire de baisse de la TVA, la Commission européenne est du côté de la France : en juillet 2003, le commissaire chargé du dossier, un certain Frits Bolkestein, a estimé qu'il n'y avait aucune raison de fixer au niveau européen les taux de TVA applicables aux biens et services «immobiles», comme la restauration ou la coiffure (la TVA étant payée dans le pays d'achat). En dehors des zones frontalières, on imagine mal, en effet, un Allemand se rendre en France pour bénéficier d'un repas moins cher. L'effet sur la concurrence entre les pays est donc nul, à l'inverse, par exemple, du disque qui peut être acheté sur l'Internet. Mais plusieurs pays, dont l'Allemagne, l'Autriche, la Suède et le Danemark, s'étaient opposés à cette réforme par crainte d'un effet de contagion chez eux.

Pour sortir de ce blocage, la présidence luxembourgeoise de l'Union propose de satisfaire les demandes de taux réduit de TVA dans des services bien identifiés, qui «sont de nature locale et ne soulèvent pas de distorsion de concurrence dans le marché intérieur». Outre la restauration, cela concerne les petits services de réparation, le lavage de vitres et le nettoyage de logements privés, la coiffure... Les demandes de taux réduits devront être introduites avant le 1er janvier 2006 devant le Conseil des ministres pour limiter dans le temps la pression pesant sur les gouvernements.

Tactique. Le Luxembourg cède à toutes les revendications des Etats membres : les pays d'Europe centrale et orientale garderaient leurs taux réduits jusqu'en 2015 ­ alors qu'ils arrivent à échéance fin 2005 ­, la Grande-Bretagne garderait son taux zéro pour les vêtements pour enfants (pourtant des produits qui voyagent), etc. Le grand-duché espère qu'ainsi la baisse de TVA sur la restauration ne posera pas de difficultés.

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jeudi 05 mai 2005 (Liberation - 06:00)

André Daguin, président de l'Umih (Union des métiers et des industries de l'hôtellerie), lobbyiste en chef des restaurateurs, se dit sûr d'obtenir la TVA à 5,5 %. Et appelle à voter oui au référendum.

Etes-vous désormais assuré que la TVA sur la restauration baissera à 5,5 % dès le 1er janvier 2006 ?

Un grand pas est franchi. Les pouvoirs publics français ne peuvent plus nous dire : «Nous, on veut bien, c'est l'Europe qui ne veut pas.» Aujourd'hui, l'Europe est d'accord. Je pense qu'après les Allemands, les Suédois et les Danois rejoindront cette position. Nous, nous avons passé des accords sociaux qui entreront en vigueur le 1er janvier prochain, comportant une sixième semaine de congés payés. Je pense qu'il nous faudra aussi augmenter les salaires. Pour nous, les baisses de charges n'étaient que transitoires, en attendant la TVA.

Cette victoire est annoncée à moins d'un mois du référendum...

Cela ne m'a pas échappé. Il y a des circonstances favorables. On aurait été bien mal avisés de ne pas s'en emparer...

Est-ce à dire que vous appellerez à voter oui ?

A titre personnel, j'avais l'intention de voter oui depuis longtemps. L'Europe telle qu'elle est ne me satisfait pas. Si on veut la conserver ainsi, il faut voter non. Mais en tant que président de l'Umih, j'appelle les restaurateurs à voter en faveur de la Constitution. Il faut qu'ils se rendent compte des efforts qui ont été faits par le président de la République et par Jean-Pierre Raffarin, que j'ai rencontré il y a moins de dix jours. Le gouvernement a poussé de toutes ses forces. Il faut lui renvoyer l'ascenseur.

Ce sera également vrai en 2007 ?

Pour un référendum, un syndicat professionnel peut donner un cap. Ce n'est pas vrai pour les élections politiques.

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